Mentions légales

I. Préambule

Les présentes mentions légales s'appliquent à toutes les ventes conclues sur notre site internet (ci-après "le Site") entre d'une part, la société Brand Trampoline, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Angers sous le numéro Angers B 437 570 104, dont le siège social est situé au 8 rue Chaussée Saint-Pierre (ci-après "nous" ou "notre société") et d'autre part, les personnes physiques ou morales (ci-après "les Clients" ou "vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site. Le montant du capital social de la société s'élève à 40 000€. Le numéro de Siren est le suivant : 437 570 104 et le numéro d'identification à la TVA se présente comme suit : FR12437570104. L'hébergeur du présent site est o2switch situé au Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, joignable au 04 44 44 60 40.

II. Objet

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles nous vendons les produits proposés sur le Site.

III. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

IV. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison compris, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

V. Commandes

Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

Ajout des produits au panier ;
Validation du panier ;
Identification du Client ;
Choix du mode de livraison ;
Choix du mode de paiement ;
Validation de la commande et paiement.

Le Client peut à tout moment avant le paiement modifier sa commande. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation de paiement de la part du Client.

VI. Paiement

Le paiement des produits s'effectue en ligne par carte bancaire. Le Client garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera informé par email.

VII. Livraison

La livraison des produits est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Nous nous engageons à faire notre possible pour livrer les produits dans les délais indiqués. En cas de retard de livraison, nous informerons le Client par email. Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

VIII. Garanties

Nous garantissons la conformité des produits vendus sur le Site aux spécifications mentionnées sur le Site ainsi qu'aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par une utilisation inappropriée du produit. Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une durée de 2 ans à compter de la date de réception du produit par le Client. En cas de produit défectueux, le Client peut exercer son droit de garantie en nous contactant par email à l'adresse hello@promocadeaux.com. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et à proposer une solution adaptée.

IX. Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que tous les éléments qui le composent (notamment les textes, images, logos, marques, vidéos) sont la propriété exclusive de notre société ou de nos partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

X. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires au traitement de la commande du Client. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ses droits, le Client peut nous contacter à l'adresse hello@promocadeaux.com ou au 02 41 22 04 80. Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles et à ne les utiliser que dans le cadre du traitement de la commande.

XI. Modification des mentions légales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les mentions légales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

XII. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes légales sera soumis aux tribunaux compétents.

XIII. Crédits

Conception et production :

Cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop. Rendez-vous sur le blog e-commerce de PrestaShop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.